CCU
Communauté Chrétienne Universitaire
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STATUTS DE LA COMMUNAUTE  CHRETIENNE UNIVERSITAIRE

 

ARTICLE 1

En date du 20 avril 2010 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.

Le fonctionnement de l''association sera régi par les présents statuts, en conformité avec
la confession de foi léguée par les apôtres.

L''organisation du service divin, l''administration spirituelle de l''association, ainsi que la direction et l''enseignement spirituel, sont formellement réservés au conseil des anciens.

ARTICLE 2

L''association prend la dénomination suivante :

COMMUNAUTE CHRETIENNE UNIVERSITAIRE

Elle pourra être désignée par le sigle : CCU

ARTICLE 3 : Objet et moyens

L''association Communauté Chrétienne Universitaire a pour objet d''assurer l''exercice public du culte protestant évangélique, d''enseigner le message et la pratique de l''Evangile de Jésus-Christ conformément au principe énoncé dans sa profession de foi, et de pourvoir aux frais et besoins du culte.

ARTICLE 4

Le siège social de l''association est fixé à 283 rue Saint Jacques, 75005 PARIS.

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil des anciens.

Sa circonscription s''étend à tout le territoire national.

ARTICLE 5

La durée de l''association est illimitée. L''année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 6 : Composition de l''association - Admission

L''association se compose :
- du ministre du culte ;
- du collège des anciens;
- du collège des membres actifs;
- du collège des membres sympathisants.
Les membres des trois collèges ont le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées à l''article 13 des présents statuts. Seuls les membres du collège des membres actifs sont éligibles.
Le ministre du culte est président de droit du conseil des anciens et de l''association.

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
- être majeur
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l''association
- être accepté par le conseil des anciens qui, en cas de refus, n''aura pas à en faire connaître les raisons
- s''engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités

Les membres actifs doivent être au nombre de [vingt cinq] au moins et tous résider dans la circonscription religieuse.
Les membres sympathisants peuvent être en nombre illimité et ne sont pas obligés de résider dans la circonscription religieuse. Ils devront respecter les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l''association cultuelle.

ARTICLE 7 : Radiation - Suspension

La qualité de membre se perd :

- par démission écrite,

- par décès,

- et pour tout autre motif grave laissé à l''appréciation du collège des anciens, l''intéressé ayant été invité à fournir des explications devant témoins.

- par suspension.

 

S''il le juge opportun, le Conseil des anciens peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d''un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil des anciens dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

Les membres qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d''un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices pourront être exclus et poursuivis.

 

ARTICLE 8 : Administration

L''association est administrée par un Conseil d''église dont une partie des membres sont appelés "Anciens ".
Ils sont des membres réguliers et actifs au quotidien de la vie associative.

Les futurs anciens sont acceptés par le Conseil des anciens. Ils sont confirmés dans leur fonction par l''assemblée générale au deux tiers des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

Ils exercent leur fonction pour une durée déterminée par le Conseil de l''église.
Ils sont plus particulièrement chargés de la direction spirituelle de l''œuvre.

Le conseil des anciens choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire général
- un Trésorier
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit tacitement.

ARTICLE 9 : Réunion des anciens

Les anciens se réunissent aussi souvent que l''exige l''intérêt de l''association.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil des anciens

Le conseil des anciens se réunit sur convocation de son Président qui fixe la date du conseil ou sur la demande de l’un de ses membres ou aussi souvent que l''exige l''intérêt de l''association.

La présence des deux tiers des membres du conseil des anciens est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n''est pas atteint lors de la réunion du conseil des anciens, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d''intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions qui seront prises, s’ils ont caractère à modifier l’organisation de l’association, devront entraîner la rédaction d’un procès-verbal de la séance. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

ARTICLE 11 : Pouvoir

Le conseil des anciens est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l''assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l''association.
Cette énumération n''est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 : Rôle des membres du bureau

Président.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil des anciens. Il représente l''association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour aller en justice au nom de l''association, tant en demande qu''en défense. En cas d''absence ou de maladie, il est remplacé par toute autre personne spécialement délégué par le conseil.

Il a qualité pour désigner un remplaçant ponctuel lors de l’absence d’un responsable.

Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l''exécution des formalités prescrites.

Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l''association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l''assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 13 : Assemblée générale

L''assemblée générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an.

L''ordre du jour est réglé par le conseil des anciens.

Le bureau de l''assemblée générale est celui du conseil.

Le Président préside, expose la situation morale de l''association et rend compte de l''activité de l''association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l''approbation de l''assemblée générale.

L''assemblée générale délibère sur les rapports :
· de la gestion du conseil des anciens
· de la situation morale et financière de l''association.

Elle approuve les comptes de l''exercice clos, vote le budget de l''exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l''ordre du jour.

Elle procède à l''élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.

Les convocations sont envoyées par annonces au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l''ordre du jour arrêté par le Président.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

L''assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu''elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l''attribution des biens de l''association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n''est pas atteint lors de la réunion de l''assemblée, sur première convocation, l''assemblée sera convoquée à nouveau à huit jours d''intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l''ordre chronologique sur le registre des délibérations de l''association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l''association ne peut être prononcée que par l''assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l''article 14.

L''assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l''assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l''actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 17 : Les ressources

Les ressources de l''association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Le conseil des anciens pourra, s''il le juge nécessaire, arrêter le texte d''un règlement intérieur, qui détermine les détails d''exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l''approbation de l''assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 19 : Formalités

Le président, le secrétaire général ou tous les membres du conseil des anciens ont pouvoir de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.